Droit public

Maître BARRIONUEVO vous conseillera et vous assistera devant les instances et les juridictions administratives pour les contentieux suivants :

• Responsabilité de l’administration
• Dommages de Travaux publics
• Mesures de police
• Contentieux du permis de conduire
• Responsabilité hospitalière et médicale
• Fonction publique
• Droit de l’urbanisme

Notre cabinet vous apporte des conseils précieux et adaptés selon votre affaire et son urgence, notamment sur l’opportunité d’engager des procédures rapides et efficaces, afin d’obtenir une première décision du Juge administratif dans les plus brefs délais (référé suspension, référé liberté, référé provision, référé expertise…).

• Etude de la faisabilité de votre projet et demande d’autorisation : permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir, lotissements, certificats d’urbanisme
• Gestion des contentieux liés aux autorisations d’urbanisme : recours contre une décision illégale
• Contentieux liés aux documents d’urbanisme
• Constructions irrégulières ou non autorisées