LA RUPTURE BRUTALE DES RELATIONS COMMERCIALES ÉTABLIES : QUELLES CONSÉQUENCES ?
Les relations d’affaires entre professionnels ont vocation à durer dans le temps. Le principe veut que l’on puisse rompre …
COMPRENDRE ET OPTIMISER LE COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ
Une stratégie de financement flexible et fiscalement avantageuse Dans le monde financier et entrepreneurial complexe d'aujourd'hui, le compte courant …
DROIT PÉNAL : MANDAT D’ARRÊT EUROPÉEN, PROCÉDURE ET CONTESTATION
Le mandat d’arrêt européen désigne un dispositif crée en 2002 visant à simplifier les procédures de remise des personnes …
AVEZ-VOUS LE DROIT D’ACCUEILLIR UN RÉFUGIÉ CHEZ VOUS ?
Le récent contexte politique et diplomatique mondial interroge. De nombreux citoyens cherchent en effet à savoir comment aider légalement …
DROIT ROUTIER / PERMIS DE CONDUIRE : SAUVEZ VOS POINTS !
Tout citoyen, qu’il soit bon ou mauvais conducteur, est un jour confronté à une perte de points. Une inattention …
DROIT PÉNAL : EFFACEZ RAPIDEMENT VOTRE BULLETIN N°2
Le bulletin n°2 du casier judiciaire peut dans certaines situations vous empêcher d’exercer un travail, une activité, si ce …
DIVORCE : COMMENT DIVORCER RAPIDEMENT ?
Le Code civil est clair. L’article 229 précise en effet qu’il existe deux grandes catégories de divorces : les divorces …
DROIT DU TRAVAIL : HARCÈLEMENT, LES BONS RÉFLEXES À AVOIR
Le harcèlement au travail désigne malheureusement bien souvent une situation paradoxale. Comme le démontrent les statistiques établies en la …
COVID-19 : QUELLES SONT LES AIDES DONT PEUVENT BÉNÉFICIER LES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ ?
Notre société traverse aujourd’hui une crise sanitaire sans précédent.Des milliers d’entreprises se retrouvent aujourd’hui en difficulté, en raison des …